Date du dépot de l'offre (jj/mm/aa) :

Veuillez nous donner le plus de précisions possibles quant aux périodes de travail, au planning hebdomadaire et à la rémunération proposée. Merci de bien vouloir compléter les parties non renseignées dans la fiche signalétique de votre structure.

Indiquez ci-dessous l'adresse des organismes de versement dont vous relevez :

Veuillez nous renseigner sur les conditions financières à pratique, en indiquant : 1) le salaire brut : salaire avant déduction des charges salariales obligatoires, 2) le salaire net : salaire brut - les charges salariales obligatoires.

Sa mission :

Si le contrat est soumis à un régime particulier (contrat aidé de type : emploi jeune, emploi consolidé, etc), merci de nous le signaler ci-après.

REGIME DE DECLARATION :

*1 Assiette forfaitaire (source Urssaf au 01/2004) : le système de l’assiette forfaitaire, quel que soit l’effectif de l’organisme à but non lucratif conduit à limiter le montant des rémunérations prises en compte pour le calcul des cotisations de sécurités sociale et de la CSG. Celles-ci ne sont pas calculées sur les rémunérations effectives mais sur le montant forfaitaire fixé par tranches de revenus dès lors que la rémunération n’excède pas 785€ par mois, soit 115 smic (valeur pris au 1 er janvier de l’année en cours).Le SMIC horaire est de 7,19 € au 1 er janvier 2004. L’assiette forfaitaire :

- s’applique à toutes personnes y compris les éducateurs sportifs exerçant une activité auprès d’une personne morale à objet sportif et à but non lucratif ou d’une association de jeunesse, d’éducation populaire agréer «jeunesse et sports » ;

- ne s’applique pas aux rémunérations perçues au titre de certaines fonctions : personnel administratif, médical, paramédical, dirigeants et administrateurs salariés.

Barème à appliquer (en euros)

Attention la base pour le calcul de la CSG-CRDS est l’assiette forfaitaire totale et non pas 95% de celle-ci comme dans régime de droit commun.

* 2 l'activité accessoire (source Urssaf au 01/2004) : cette base forfaitaire est valable uniquement si l'association a reçu un agrément "jeunesse éducation populaire" délivré par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle s'adresse à un salarié excerçant une activité accessoire rémunérée dont la durée de travail ne dépasse pas 480 heures par an. Ne peuvent bénéficier de cette mesure, les personnes excerçant une activité sportive au sein de l'association, le personnel administratif, les dirigeants et administrateurs salariés ainsi que le personnel médical ou paramédical.

Pour chaque heure de travail, la base de calcul des cotisations et contributions est égale au SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année n. (Soit 7,19 euros brut de l'heure au 1er janvier 2004. ) Il faut appliquer l'ensemble des taux de droit commun sur la base forfaitaire.

Bon à savoir : l'utilisation de l'activité accessoire n'est pas une obligation pour le salarié. C'est certes l'option la plus avantageuse financièrement pour le salarié et l'employeur mais elle induit une couverture sociale limitée. Néanmoins, l'utilisation de l'activité accessoire comme base forfaitaire ne permet pas de bénéficier des exonérations ou allègements de cotisations patronales de Sécurité Sociale (non cumulable par exemple avec les réductions des cotisations patronales dans le cadre de la loi Fillon).

FRAIS DE DEPLACEMENT :

Vous devez nous indiquer ci-après si vous souhaitez que votre salarié soit remboursé de ces frais de déplacements :

oui non

Nombre de km (aller-retour) par séance : km

Si vous souhaitez compléter cette fiche par d'autres précisions, n'hésitez pas à renseigner le cadre prévu à cet effet.